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COMMUNIQUE DE L'ASSOCIATION L’ÉCLUSE, LE 12/04/2018 - bis


Reims resserre l'étau judiciaire sur le centre social autogéré l'écluse : expulsion en référé, annulation d'un concert de soutien ; avant une série de semaines placées sous le signe des positionnements de la justice, nous souhaitons faire le point pour informer les rémois.e.s de la sauce à laquelle la collectivité a prévu de nous manger. Attention, ça pique !


Il y a deux semaines nous avons reçu de la part de Maître Vasseur, huissier mandaté par Grand Reims, une assignation en référé au TGI pour le 18/04. C'est donc une 2ème procédure judiciaire qui s'ouvre à notre encontre, alors que la première n'est pas close et donc que notre bail n'est pas complètement résilié (nous avons interjeté appel et demandé une suspension de l'exécution provisoire, ceci sera jugé le 25/04).


Dans cette nouvelle procédure, Mme Catherine Vautrin, Présidente du Grand Reims, demande :
1. une expulsion sans délai ;
2. l'exécution immédiate de cette expulsion, sans attendre la réponse de la cour d'appel quant à notre demande de suspension du premier jugement ;
3. une amende de 500 euros par jour occupé depuis que la décision su premier jugement nous a été notifiée (aujourd'hui, la note s'élève à plus de 30.000 €) ;
4. le paiement des frais induits par cette procédure : 3.000 €, qui s'ajoutent aux 2.000 € du premier procès ;
5. que tous les biens restés dans la maison au moment de l'expulsion deviennent propriété du Grand Reims.


Dans son réquisitoire, Grand Reims énonce également que notre présence les bloque dans la poursuite de leurs projets, ceci fondant l'amende de 500 € par jour au titre de  dommages-intérêts. A travers cela c'est sans doute la réelle motivation des procédures à notre encontre qui se découvre. Cela génère plusieurs questions auxquelles nous aimerions avoir une réponse :
- pourquoi faire un projet sur un espace qui en accueille déjà un, ce projet étant validé par ses propres instances ?
- pourquoi refuser toute discussion avec les personnes développant ce projet et privilégier les actions en justice aux voies amiables ? (Grand Reims qui disait bien vouloir échanger avec nous avait fini par répondre à l'un de nos mails, mais depuis 2 semaines aucune nouvelle)
- quel est l'intérêt pour Grand Reims de détruire le projet développé par l'écluse ?
- quel est ce projet qui mérite ce débordement judiciaire ?

 

Ces récents événements confirment la volonté du Grand Reims d'en finir rapidement avec la question de l'écluse, question hautement fantasmée quant à sa dangerosité puisque des travaux ont été réalisés depuis 2014. Les projets actuels sont de développer un jardin et un atelier vélo dans un espace conforme aux normes d'accueil du public et dont l'aboutissement, retardé par ces procès, était prévu pour ce printemps !
Les moyens juridiques mis en oeuvre sont disproportionnés, et le mépris de la collectivité n'a d'égal que son obstination à refuser le dialogue.


Ceci étant exposé, nous réclamons :
> que la collectivité respecte le droit de toute personne à un second jugement et donc laisse le temps à la cour d'appel de faire son travail ;
> qu'elle s'exprime publiquement sur les raisons de ses agissements à notre encontre et sur son « projet » au 4 rue de la Cerisaie ;
> qu'elle propose des solutions concrètes de relogement de nos activités avant toute tentative d'expulsion.


Prochaines échéances judiciaires (venez, c'est ouvert au public et on apporte le café) :
- mercredi 18 avril, à partir de 9h, palais de justice : procès en référé initié par Grand Reims.
- mercredi 25 avril à 11h, cour d'appel : procédure devant le premier président de la cour d'appel initiée par l'association l'écluse.

Ce concert de soutien aura lieu à l'espace Turenne le 27 avril, mis à disposition par la Maison de quartier Val de Murigny dans le même cadre conventionnel que les années précédentes.

txt concert de soutien

Hello,

On a eu des nouvelles du Grand Reims, mais pas lors d'un rendez-vous où on aurait pu discuter. Ben non, trop simple !

La Cour d'Appel ne s'est pas encore prononcée sur notre demande de suspension du premier jugement cassant le bail, que Grand Reims lance une nouvelle assignation en justice devant le TGI, cette fois-ci pour que le juge prononce :

- l'expulsion

- sans délai

- avec l'aide de la force publique

- 3.000 € d'amende (en plus des 2.000 € du premier jugement)

- 500 € d'indemnité par jour de présence depuis le 6 février, car notre présence retarde Grand Reims dans ses projets.

=> l'ardoise s'élève aujourd'hui à 20.500 € !! youpi c'est trop la fête

 

Reims Métropole dit avoir un autre projet pour notre terrain, elle semble oublier que

NOUS SOMMES LE PROJET DU 4 RUE DE LA CERISAIE !

 

Incohérence de l'action publique, décisions unilatérales sans concertation avec les acteurs locaux, désintérêt vis-à-vis des initiatives solidaires associatives, prisme uniquement économique, volonté d'un contrôle omniscient des acteurs associatifs, réduction des espaces d'expression, de convivialité et de liberté,... [liste non exhaustive]

 

Le sort réservé à l'écluse est le reflet de la politique culturelle et sociale de la ville de Reims : contrôler ou détruire. Aujourd'hui l'écluse, et demain, quelles autres initiatives solidaires seront écrasées par la collectivité publique ?

 

Récap des rendez-vous :

- mercredi 18 AVRIL 2018 à partir de 9H00 au palais de justice - procès en référé initié par Grand Reims. Séance publique.

- mercredi 25 AVRIL 2018 à 11H00 à la cour d'appel - procédure devant le Premier Président de la cour d'appel initiée par l'écluse : demande du suspension du jugement du 26 janvier 2018. Séance publique.

 

Et la fête dans tout ça ?

- vendredi 27 AVRIL 2018 à 20h à l'espace Turenne : soirée concert en soutien à l'écluse.

Pétition pour sauver l'écluse 13/02 : > pétition <

Article paru dans l'Union le 15/02 : > article Union <

Interview du POLCA le 23/02 : > interview POLCA <

Reportage de Radio Primitive le 25/02 : > podcast primitif <

Reportage de Radio Primitive le 05/03 : > podcast primitif <

Article paru dans l'Union le 06/03 : > article Union <

Reportage France 3, diffusé dans le 12.13 le 07/03 : > reportage France 3 <

Article paru dans l'Hebdo du Vendredi, le 09/03 : > article Hebdo <

Radio écluse en exil, émission Péniche spéciale écluse, le 09/03 : > podcast Péniche <

Article paru dans l'Hebdo du Vendredi, le 23/03 : > article Hebdo <

A Reims, le 13 février 2018

 L'écluse, bientôt expulsable.

A quelques mois d'une réouverture prochaine prévue pour ce printemps, le TGI de Reims s'est prononcé le 26 janvier dernier pour la résiliation du bail liant l'association l'écluse à son propriétaire Reims Métropole, décision à exécution provisoire c'est-à-dire immédiatement et avec des procédures d'appel limitées. Contactée par l'association pour discuter de cela, Catherine Vautrin n'a pas souhaité honorer cette invitation. Ambiance...

En cause, l'objet du bail emphytéotique signé par l'association en décembre 2013, s'obligeant gaiement à créer un lieu d'émulation sociale et culturelle dans une ancienne maison le long du canal, l'ancien café-dancing de la cerisaie. Plusieurs années ont passé pendant lesquelles différents projets d'aménagements ont été imaginés, discutés avec des professionnels et présentés au service accessibilité de Reims Métropole. Le projet final a été validé par cette commission le 4 janvier 2017. Mis en œuvre et réalisé pour sa plus grande partie grâce à des chantiers participatifs, ces travaux et aménagements doivent se finir au printemps prochain (une dalle de 14m3 de béton sèche encore à l'heure actuelle). L'écluse fermera ainsi la dure parenthèse de 4 années de fermeture administrative, pourra répondre à son obligation d'activité en redonnant vie à ce lieu historique, l'ancien café dancing de la cerisaie, dans la grande cour restaurée et conforme aux normes d'accessibilité et de sécurité.

En parallèle à ces démarches, Reims Métropole envoie début 2015 une mise en demeure à l'écluse, l'obligeant par ce courrier à transmettre dans les 30 jours une demande d'aménagement ERP. Préférant fournir notre dossier abouti et validé en amont par les services sécurité et accessibilité de la ville de Reims, l'écluse n'a pas répondu à cette missive. Sans chercher de conciliation ou d'explication, la métropole assigne en justice l'écluse le 10 avril 2015 afin de résilier le bail pour non respect des obligations de car les travaux n'ont pas été réalisés dans les temps imposés par cette lettre.

Le tribunal, s'attachant plus à la non-réponse à la mise en demeure qu'à l’imminence de la réouverture, et alors même que le bail ne fait aucunement mention d'un délai pour réaliser les travaux, prononce le 26 janvier la résiliation du bail de l'association, la condamne à payer 2.000 € à Reims Métropole et ordonnée l'exécution provisoire de cette décision.

Nous, collectif de l'écluse, pensons que ce procès et cette décision de justice à exécution immédiate sont injustes. Basés sur une faille administrative ils sont énoncés en dépit total de l'intérêt social et culturel que représente l'écluse pour l'ensemble de la métropole rémoise. Nous dénonçons l’incohérence de l'action publique, qui cherche la moindre faille administrative pour détruire un projet validé par ses propres instances. La métropole, ainsi que la ville de Reims si elle laisse cela se faire, écrasent des années de travail de plusieurs personnes, bénévoles, mues par la volonté de développer des activités sociales et culturelles dans les interstices de notre cité. Nous sommes écœuré.e.s car ce travail de plusieurs années est sur le point d'aboutir dans quelques mois !

Nous dénonçons ce procès et cette décision qui affirment l'existence d'un monde dans lequel les initiatives portées par une volonté d'indépendance morale et financière vis à vis des pouvoirs publics, cherchant dans la solidarité et le collectif des réponses à l'individualisation du monde, ne sont non seulement pas écoutées, mais écrasées d'un revers de formulaire.

Nous réclamons notre droit de faire appel de cette décision de justice ainsi que la nécessaire suspension du caractère exécutoire ordonnée par le TGI.

 

L'écluse, c'est quoi ?..

Connue pour ses concerts à forts décibels en 2012 et 2013, moins pour ses ateliers savon, couture, ciné-club et discussions, l'écluse se veut être un centre social autogéré. C'est-à-dire un espace d'activités et de rencontres mis en œuvre par les participants eux-mêmes. Les activités que le collectif travaille à développer aujourd'hui sont : jardinage, réparation de vélo, radio, local de répétition de musique. Toutes ces activités colmatent des brèches sociales, répondent à un besoin ressenti par beaucoup de rémois.e.s et sont complémentaires aux offres de services et d'activités dans le bassin rémois.

L'écluse est un lieu alternatif, unique et hors norme, tentant d'exister dans une société de plus en plus normée.

 

Signer la pétition

Vous pouvez signer une pétition en ligne demandant la suspension de l'exécution de ce jugement pendant la période d'appel ici :

> lien vers la pétition <

Cette pétition sera transmise au premier président de la cour d'appel avant le 6 mars.

 

Merci pour votre soutien ! A bientôt, à la fraiche dans le jardin de l'écluse.

 

Association l'écluse

4 rue la Cerisaie
51100 Reims
ecluse@mailoo.org
www.ecluse-reims.org

 

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Dernières actus

Communiqué du 12 avril _ bis

COMMUNIQUE DE L'ASSOCIATION L’ÉCLUSE, LE 12/04/2018 - bis


Reims resserre l'étau judiciaire sur le centre social autogéré l'écluse : expulsion en référé, annulation d'un concert de soutien ; avant une série de semaines placées sous le signe des positionnements de la justice, nous souhaitons faire le point pour informer les rémois.e.s de la sauce à laquelle la collectivité a prévu de nous manger. Attention, ça pique !


Il y a deux semaines nous avons reçu de la part de Maître Vasseur, huissier mandaté par Grand Reims, une assignation en référé au TGI pour le 18/04. C'est donc une 2ème procédure judiciaire qui s'ouvre à notre encontre, alors que la première n'est pas close et donc que notre bail n'est pas complètement résilié (nous avons interjeté appel et demandé une suspension de l'exécution provisoire, ceci sera jugé le 25/04).


Dans cette nouvelle procédure, Mme Catherine Vautrin, Présidente du Grand Reims, demande :
1. une expulsion sans délai ;
2. l'exécution immédiate de cette expulsion, sans attendre la réponse de la cour d'appel quant à notre demande de suspension du premier jugement ;
3. une amende de 500 euros par jour occupé depuis que la décision su premier jugement nous a été notifiée (aujourd'hui, la note s'élève à plus de 30.000 €) ;
4. le paiement des frais induits par cette procédure : 3.000 €, qui s'ajoutent aux 2.000 € du premier procès ;
5. que tous les biens restés dans la maison au moment de l'expulsion deviennent propriété du Grand Reims.


Dans son réquisitoire, Grand Reims énonce également que notre présence les bloque dans la poursuite de leurs projets, ceci fondant l'amende de 500 € par jour au titre de  dommages-intérêts. A travers cela c'est sans doute la réelle motivation des procédures à notre encontre qui se découvre. Cela génère plusieurs questions auxquelles nous aimerions avoir une réponse :
- pourquoi faire un projet sur un espace qui en accueille déjà un, ce projet étant validé par ses propres instances ?
- pourquoi refuser toute discussion avec les personnes développant ce projet et privilégier les actions en justice aux voies amiables ? (Grand Reims qui disait bien vouloir échanger avec nous avait fini par répondre à l'un de nos mails, mais depuis 2 semaines aucune nouvelle)
- quel est l'intérêt pour Grand Reims de détruire le projet développé par l'écluse ?
- quel est ce projet qui mérite ce débordement judiciaire ?

 

Ces récents événements confirment la volonté du Grand Reims d'en finir rapidement avec la question de l'écluse, question hautement fantasmée quant à sa dangerosité puisque des travaux ont été réalisés depuis 2014. Les projets actuels sont de développer un jardin et un atelier vélo dans un espace conforme aux normes d'accueil du public et dont l'aboutissement, retardé par ces procès, était prévu pour ce printemps !
Les moyens juridiques mis en oeuvre sont disproportionnés, et le mépris de la collectivité n'a d'égal que son obstination à refuser le dialogue.


Ceci étant exposé, nous réclamons :
> que la collectivité respecte le droit de toute personne à un second jugement et donc laisse le temps à la cour d'appel de faire son travail ;
> qu'elle s'exprime publiquement sur les raisons de ses agissements à notre encontre et sur son « projet » au 4 rue de la Cerisaie ;
> qu'elle propose des solutions concrètes de relogement de nos activités avant toute tentative d'expulsion.


Prochaines échéances judiciaires (venez, c'est ouvert au public et on apporte le café) :
- mercredi 18 avril, à partir de 9h, palais de justice : procès en référé initié par Grand Reims.
- mercredi 25 avril à 11h, cour d'appel : procédure devant le premier président de la cour d'appel initiée par l'association l'écluse.

27 avril - soirée de soutien organisée à Turenne

Ce concert de soutien aura lieu à l'espace Turenne le 27 avril, mis à disposition par la Maison de quartier Val de Murigny dans le même cadre conventionnel que les années précédentes.

txt concert de soutien

News 6 avril ..

Hello,

On a eu des nouvelles du Grand Reims, mais pas lors d'un rendez-vous où on aurait pu discuter. Ben non, trop simple !

La Cour d'Appel ne s'est pas encore prononcée sur notre demande de suspension du premier jugement cassant le bail, que Grand Reims lance une nouvelle assignation en justice devant le TGI, cette fois-ci pour que le juge prononce :

- l'expulsion

- sans délai

- avec l'aide de la force publique

- 3.000 € d'amende (en plus des 2.000 € du premier jugement)

- 500 € d'indemnité par jour de présence depuis le 6 février, car notre présence retarde Grand Reims dans ses projets.

=> l'ardoise s'élève aujourd'hui à 20.500 € !! youpi c'est trop la fête

 

Reims Métropole dit avoir un autre projet pour notre terrain, elle semble oublier que

NOUS SOMMES LE PROJET DU 4 RUE DE LA CERISAIE !

 

Incohérence de l'action publique, décisions unilatérales sans concertation avec les acteurs locaux, désintérêt vis-à-vis des initiatives solidaires associatives, prisme uniquement économique, volonté d'un contrôle omniscient des acteurs associatifs, réduction des espaces d'expression, de convivialité et de liberté,... [liste non exhaustive]

 

Le sort réservé à l'écluse est le reflet de la politique culturelle et sociale de la ville de Reims : contrôler ou détruire. Aujourd'hui l'écluse, et demain, quelles autres initiatives solidaires seront écrasées par la collectivité publique ?

 

Récap des rendez-vous :

- mercredi 18 AVRIL 2018 à partir de 9H00 au palais de justice - procès en référé initié par Grand Reims. Séance publique.

- mercredi 25 AVRIL 2018 à 11H00 à la cour d'appel - procédure devant le Premier Président de la cour d'appel initiée par l'écluse : demande du suspension du jugement du 26 janvier 2018. Séance publique.

 

Et la fête dans tout ça ?

- vendredi 27 AVRIL 2018 à 20h à l'espace Turenne : soirée concert en soutien à l'écluse.

23 mars - soirée de soutien pour l'écluse, à l'Excalibur

Soirée à l'Exca avec du gros rock, des bières et des frites pour faire face aux noirs desseins de la Nécropole !

Entrée prix libre et bénéf' du bar reversés à l'écluse pour payer les frais de justice.

Radio Écluse